La société Solenis et ses filiales sous contrôle majoritaire et à 100 % (le « Groupe Solenis », la « société », « nous », « notre » ou « nos ») prennent au sérieux la protection de vos données. Veuillez cliquer ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les entités Solenis agissant en tant que contrôleurs de données et responsables du traitement de vos données personnelles (Liste des sociétés du groupe Solenis). Pour en savoir plus sur notre Groupe, rendez-vous sur solenis.com ou contactez-nous à l’aide des informations figurant à la rubrique Nous contacter de notre site web.
La présente déclaration de confidentialité a été publiée pour se conformer aux lois régissant le traitement des données à caractère personnel, qui sont applicables à Solenis. Dans la mesure permise par les lois en vigueur en matière de protection des données, la présente déclaration de confidentialité s’applique dans tous les pays où Solenis opère à l’échelle mondiale. Solenis étant une société internationale opérant dans plusieurs juridictions, diverses exigences spécifiques au pays peuvent s’appliquer. Vous pouvez consulter les informations spécifiques aux pays qui font partie intégrante de cette déclaration de confidentialité.
La présente déclaration de confidentialité s’applique à toute information qui identifie ou peut être utilisée pour identifier une personne physique (et une personne morale conformément à certaines juridictions) (« données personnelles ») que le Groupe Solenis obtient par le biais du processus de recrutement (par exemple, lorsque vous envoyez votre CV) et de la relation de travail.
OBJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
La présente déclaration de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous obtenons, la manière dont nous recueillons ces données, la manière dont nous pouvons les utiliser, à qui nous pouvons les communiquer et les mesures que nous prenons pour les protéger. Nous vous expliquons également comment nous contacter pour nous demander de répondre à toutes vos questions sur nos pratiques en matière de confidentialité et d’exercer vos droits, le cas échéant.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ET COMMENT ET POURQUOI LES UTILISONS-NOUS ?
Dans le cadre de votre candidature à un poste au sein de notre société, nous recueillerons, stockerons et utiliserons les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :
Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, nous pouvons également recueillir, stocker et utiliser les « catégories spéciales » suivantes de données personnelles plus sensibles :
Des informations sur vos condamnations et infractions pénales.
COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES RECUEILLIES ?
Nous recueillons des données personnelles sur les candidats auprès des sources suivantes :
COMMENT UTILISERONS-NOUS LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ?
Nous collecterons, utiliserons ou communiquerons vos données personnelles seulement si nous avons la certitude de nous appuyer sur une base juridique appropriée pour le faire.
Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles aux fins et sur les bases juridiques précisées dans le tableau ci-dessous ; le cas échéant, les intérêts légitimes que nous poursuivons sont également énumérés :
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Objet |
Base juridique |
Base juridique liée à nos intérêts légitimes |
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Évaluer vos compétences, vos qualifications et votre aptitude au poste ou au travail concerné. |
Nous traitons ces données personnelles afin de nous préparer à conclure un contrat avec vous. Nous traitons également vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. |
Nous avons un intérêt légitime à évaluer les candidats de manière approfondie pour nous assurer que seuls ceux compétents et adaptés sont sélectionnés, à les comparer et à prendre une décision équitable sur le candidat le plus qualifié pour le poste à pourvoir. Nous visons à recruter la meilleure personne pour chaque poste vacant grâce à des processus de recrutement et de sélection équitables, systématiques et efficaces. Cela nous aidera à poursuivre nos objectifs commerciaux, à préserver notre réputation et à attirer des employés de qualité. |
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Effectuer des vérifications des antécédents et des références, le cas échéant. |
Nous traitons ces données personnelles dans la mesure autorisée par la loi et afin de satisfaire des obligations légales. Nous traitons également vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. |
Nous avons un intérêt légitime à nous assurer que les candidats à l’emploi ou à l’embauche ne présentent pas de risque que nous ne saurions accepter et nous considérons que les vérifications effectuées sont nécessaires pour prévenir des actes criminels et illégaux et pour nous protéger contre la fraude, la malhonnêteté ou l’incompétence. |
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Communiquer avec vous sur le processus de recrutement. |
Certains de ces traitements sont nécessaires pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis, y compris l’obligation de délivrer des informations écrites ou des conditions d’emploi et l’obligation de ne pas pratiquer de discrimination illégale dans les conditions des propositions qui vous sont faites. Un traitement supplémentaire est nécessaire pour conclure le contrat qui vous liera à notre société et pour l’exécuter, car nous aurons besoin d’informations pour vous faire une proposition appropriée et gérer votre contrat de travail si vous rejoignez nos effectifs. Nous traitons également vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. |
Nous avons un intérêt légitime à assurer l’embauche effective de personnel dans des conditions d’emploi appropriées, à ce l’intégration des candidats se fasse en douceur et que les informations fournies lors du processus de recrutement et pertinentes pour le maintien de l’emploi soient conservées. Cela nous aidera à poursuivre nos objectifs commerciaux, à préserver notre réputation et à attirer des employés de qualité. Nous avons un intérêt légitime à être en mesure de donner un retour d’information aux candidats et de répondre à toute contestation ou réclamation liée à notre décision de recrutement. Cela nous aidera à éviter le risque d’exposition financière ou les coûts encourus par les contestations liées aux décisions de recrutement et à préserver notre réputation. |
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Tenir à jour des registres relatifs à nos processus d’embauche. |
Nous traitons ces données personnelles afin de respecter des obligations légales. Nous traitons également vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. |
Nous avons un intérêt légitime à maintenir un vivier de talents appropriés qui ont manifesté leur intérêt à travailler pour nous et qui sont des candidats potentiels à l’emploi. Cela pourrait être bénéfique pour les candidats n’ayant pas été retenus et pour nous. Cela nous aidera à poursuivre nos objectifs commerciaux, à préserver notre réputation et à attirer des employés de qualité. |
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Respecter des obligations légales ou réglementaires |
Nous traitons ces données personnelles afin de respecter des obligations légales. |
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Il est dans nos intérêts légitimes de décider de vous affecter ou non au poste, au travail ou à la mission à laquelle ou auquel vous avez postulé, car il serait bénéfique à notre entreprise d’affecter quelqu’un au poste, au travail ou à la mission concernés.
Si vous résidez dans une juridiction où votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de données personnelles comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité, en nous soumettant une demande ou en nous communiquant des données personnelles dans le cadre d’une demande, vous donnez votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de données personnelles comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite » (à savoir que votre consentement est présumé sur la base de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos données personnelles). Si vous résidez dans une juridiction où les lois en vigueur en matière de protection des données ou d’autres réglementations applicables exigent votre consentement « explicite » pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles, comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité, il vous sera demandé de donner au préalable un consentement explicite. Nous demanderons généralement un consentement lorsque nous souhaiterons utiliser des données personnelles à de nouvelles fins ou à des fins autres que celles indiquées dans la présente déclaration de confidentialité au moment de la collecte. Votre consentement peut être retiré à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, y compris dans le cadre d’exigences légales ou réglementaires ou en raison de vos obligations contractuelles envers nous (comme un accord de non-divulgation).
Après avoir reçu votre CV et votre lettre de motivation ou votre formulaire de candidature, nous traiterons lesdites informations afin de déterminer si vous répondez aux exigences de base vous permettant d’être sélectionné(e) pour le poste concerné. Si tel est le cas, nous déterminerons si votre candidature est suffisamment intéressante pour vous inviter à passer un entretien. Si nous décidons de vous appeler pour passer un entretien, nous utiliserons les informations que vous nous avez fournies lors de l’entretien pour décider de vous proposer ou non le poste, la mission ou le travail. Si nous décidons de vous proposer le poste, la mission ou le travail, nous prendrons alors des références et effectuerons, sous réserve du respect de la législation en vigueur, une vérification de votre casier judiciaire ou de toute autre nature avant de confirmer votre affectation.
Si vous ne nous fournissez pas de données personnelles
Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées, ce qui est nécessaire pour que nous puissions examiner votre candidature (comme une preuve de qualification ou d’expérience professionnelle), nous ne pourrons pas traiter votre candidature avec succès. Par exemple, si nous avons besoin d’une vérification de crédibilité ou de références pour ledit poste et que vous ne nous fournissez pas les détails pertinents, nous ne pourrons pas donner suite à votre candidature.
COMMENT UTILISERONS-NOUS LES CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES PERSONNELLES ?
Voici comment nous utiliserons vos catégories spéciales de données personnelles :
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Objet |
Base juridique |
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Nous utiliserons des informations sur votre statut d’invalidité pour déterminer si nous devons réaliser des ajustements appropriés pendant le processus de recrutement, par exemple lors d’un test ou d’un entretien. |
Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations et à l’exercice de vos droits ou de nos droits dans le cadre du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où les lois en vigueur le permettent. Nous traitons vos données personnelles sur la base du « droit du travail, de la protection sociale et de la sécurité sociale » et de « l’égalité des chances ou de traitement ». |
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Dans la mesure permise par la législation en vigueur, nous utiliserons des informations sur vos origines nationales ou ethniques, vos croyances religieuses, philosophiques ou morales, ou votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, pour assurer un suivi et un reporting pertinents sur l’égalité des chances. |
Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations et à l’exercice de vos droits ou de nos droits dans le cadre du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où les lois en vigueur le permettent. Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 9(2)(g), intérêt général. Nous nous appuyons sur les conditions d’« égalité des chances ou de traitement » et de « diversité raciale et ethnique aux niveaux supérieurs de l’organisation » telles que définies dans la Partie 2 de l’Annexe 1 de la Loi relative à la protection des données de 2018 pour traiter cette catégorie spéciale de données personnelles. |
INFORMATIONS SUR LES CONDAMNATIONS PÉNALES
Les informations personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions ne seront traitées que si la législation en vigueur l’autorise, par ex.: (i) une vérification du casier judiciaire peut être effectuée lors d’un recrutement ou d’une mutation si la législation en vigueur le permet ou (ii) une allégation d’infraction ou de condamnation pénale découlant de votre relation avec Solenis peut être traitée si nécessaire ou permis. Par exemple, lorsque nous avons une obligation légale ou réglementaire de signaler une infraction ou que la législation en vigueur autorise Solenis à traiter des informations sur l’infraction concernée afin de prendre des décisions concernant votre relation avec Solenis.
Dans la mesure où nous traitons ces données personnelles, nous le faisons sur la base d’un intérêt public substantiel tel que défini par la législation en vigueur.
PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Vous ne ferez pas l’objet de décisions qui auront un impact significatif sur vous uniquement sur la base d’une prise de décision automatisée.
PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Vos données personnelles seront divulguées :
Les lois en vigueur en matière de protection des données peuvent autoriser ou exiger le partage de données personnelles dans des circonstances non décrites ci-dessus. Ces circonstances incluent les situations suivantes : lorsque la loi l’autorise ou l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger notre groupe d’entreprises, nos employés, nos clients ou d’autres personnes, par exemple dans le cadre d’une enquête et de la prévention d’activités illégales présumées ou réelles, y compris la fraude, ou pour aider les administrations publiques et les autorités chargées de l’application de la loi. Dans ce cas, nous ne partagerons que les données personnelles strictement nécessaires pour atteindre l’objectif visé.
Si vous résidez dans une juridiction où les lois en vigueur en matière de protection des données ou d’autres réglementations en vigueur exigent un consentement explicite de votre part pour le partage de données personnelles en dehors des finalités initiales et spécifiques, il vous sera demandé de donner au préalable un consentement explicite.
TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES
En raison de l’envergure mondiale de Solenis, certaines des sociétés affiliées et d’autres destinataires énumérés ci-dessus peuvent être basés dans des pays ne fournissant pas un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par la loi de votre pays d’origine. Nous prenons toutes mesures utiles pour nous assurer que ces destinataires agissent conformément à la loi en vigueur.
Les transferts au sein du Groupe Solenis sont couverts par un accord conclu par les membres du Groupe Solenis (un accord intragroupe), qui oblige contractuellement chaque membre à s’assurer que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat et cohérent, quel que soit le lieu où elles sont transférées au sein du groupe Solenis. Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors du groupe Solenis ou à fournisseurs de services tiers, nous leur demandons des engagements contractuels afin de protéger vos données personnelles (par exemple, des clauses contractuelles types pour les transferts de données entre l’UE et des pays hors UE, ou d’autres mécanismes de transfert équivalents).
Vous avez le droit d’en savoir plus sur les mesures de protection que nous avons mises en place afin d’assurer la protection adéquate de vos données personnelles lorsqu’elles sont transférées dans les conditions susmentionnées. Pour exercer ce droit, veuillez utiliser la rubrique Nous contacter ci-dessous.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées d’une manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux collaborateurs, mandataires, sous-traitants et autres tiers ayant un besoin commercial de les connaître. Ils traiteront vos données personnelles uniquement sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de la sécurité des données et nous informerons vous-même et tout régulateur concerné d’une violation présumée en cas d’obligation légale.
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous souhaitons garder les données personnelles précises et à jour. Nous conserverons vos données personnelles juste le temps nécessaire pour réaliser les finalités énumérées dans la présente déclaration de confidentialité ou pour respecter la réglementation en vigueur en la matière.
Dans la mesure où cela est autorisé par les lois relatives à la protection des données ou d’autres réglementations en vigueur, nous conserverons vos données personnelles pendant une période de six mois après vous avoir communiqué notre décision de vous affecter au poste, à la mission ou au travail concerné(e). Nous conservons vos données personnelles sur ladite période afin de pouvoir démontrer, en cas d’action en justice, que nous n’avons pas fait preuve de discrimination à l’encontre de candidats sur la base de motifs proscrits et que nous avons mené l’exercice de recrutement de manière équitable et transparente. À l’issue de cette période, nous détruirons vos données personnelles en toute sécurité, conformément à notre politique de conservation des données et aux lois et réglementations en vigueur.
Si nous souhaitons conserver vos données personnelles dans nos archives au motif qu’une autre opportunité pourrait se présenter à l’avenir et pour laquelle nous pourrions souhaiter étudier votre candidature, nous vous contacterons séparément, en sollicitant votre consentement explicite pour conserver vos données personnelles sur une période déterminée pour ledit motif.
VOS DROITS SUR LES DONNÉES
Conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données, vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles :
Si vous souhaitez consulter, vérifier, rectifier ou demander la suppression de vos données personnelles, vous opposer à leur traitement ou nous demander de transférer une copie de vos données personnelles à autrui, veuillez remplir et envoyer notreFormulaire de demande relative aux données, utiliser la rubrique Nous contacter ou envoyer un e-mail à l’adresse suivante : privacy@solenis.com.
DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
Le cas échéant, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez remplir et soumettre notre Formulaire de demande de données, utiliser la rubrique Nous contacter ou envoyer un e-mail à privacy@solenis.com. Dès réception de votre notification de retrait de consentement, nous ne traiterons plus vos données personnelles et, sous réserve de notre politique de conservation des données, nous détruirons vos données personnelles en toute sécurité.
DROIT DE PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ CHARGÉE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès d’une autorité de contrôle si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Si vous souhaitez nous faire part de vos préoccupations, veuillez utiliser les coordonnées figurant dans la rubrique Nous contacter pour nous contacter.
MODIFICATION DE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité ponctuellement pour respecter des obligations légales et l’aligner sur la gestion de notre entreprise, et nous publierons toute mise à jour sur la présente page web. Veuillez consulter régulièrement ces pages pour prendre connaissance de la version la plus récente de notre déclaration de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente déclaration de confidentialité, nous nous efforcerons de vous en informer par le biais d’une déclaration sur notre site web ou par e-mail ou de fournir un avis plus important si les lois relatives à la protection des données ou d’autres réglementations en vigueur l’exigent.
Si vous résidez dans une juridiction où les lois en vigueur en matière de protection des données ou d’autres réglementations en vigueur exigent votre consentement explicite pour les modifications ou mises à jour de la présente déclaration de confidentialité ou pour d’autres changements dans l’approche de la protection des données, il vous sera demandé de donner votre consentement avant que des modifications importantes de la présente déclaration de confidentialité ou d’autres changements dans l’approche de la protection des données ne soient mises en œuvre.
NOUS CONTACTER
Nous avons constitué un bureau chargé de la protection des données afin de superviser le respect de la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions, des doutes ou des plaintes concernant notre conformité à la présente déclaration de confidentialité, aux informations que nous détenons à votre sujet ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre bureau chargé de la protection des données en envoyant un e-mail à privacy@solenis.com ou en remplissant et en soumettant notre Formulaire de demande de données ou en utilisant la rubrique Nous contacter .
Nous enquêterons et tenterons de résoudre les réclamations et les litiges et ferons tout notre possible pour honorer votre souhait d’exercer vos droits le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois relatives à la protection des données ou par d’autres règlements en vigueur.
Dernière modification : 9 août 2024