<p><strong>Argentine<br /></strong>La protection des données personnelles est régie par l’article 43 de la Constitution, par la loi sur la protection des données no 25 326, retraité par l’Ordonnance de direction no 1 558/2001 (le « PDPL »), et par les règlements complémentaires émis par l’Autorité de protection des données.</p>
<p>Veuillez noter qu’en vertu de la PDPL, les « données à caractère personnel » sont définies comme des informations de toute nature liées à des personnes physiques ou morales déterminées ou déterminables.</p>
<p>Dans le cadre de la PDPL, le droit d’accès aux informations personnelles comprend les droits suivants :</p>
<ul>
<li>savoir si les données à caractère personnel se trouvent dans le fichier, l’enregistrement ou la base de données.</li>
<li>savoir quelles données à caractère personnel sont incluses dans le fichier, l’enregistrement ou la base de données.</li>
<li>demander des informations concernant la source des données à caractère personnel.</li>
<li>demander des informations sur les finalités de la collecte de données à caractère personnel.</li>
<li>connaître l’utilisation prévue des données à caractère personnel.</li>
<li>savoir si le fichier est enregistré conformément aux exigences de la PDPL.</li>
</ul>
<p>L'Agence argentine d’accès à l’information publique, organe de contrôle de la Loi sur la protection des données personnelles no 25 326, est en droit de recevoir des réclamations et des plaintes concernant la violation des règles de protection des données personnelles.</p>
<p><strong>Brésil<br /></strong>Lorsque la loi brésilienne sur la protection des données (LGPD) est applicable au traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de :</p>
<ul>
<li>obtenir de Solenis la confirmation de l’existence du traitement,</li>
<li>accéder aux données traitées,</li>
<li>obtenir la correction de données incomplètes, inexactes ou obsolètes,</li>
<li>demander l’anonymisation, le blocage ou la suppression de données inutiles ou excessives ou de données traitées en violation des dispositions du LGDP,</li>
<li>demander la portabilité des données à un autre prestataire de services ou fournisseur de produits, par le biais d’une demande expresse, conformément aux réglementations de l’autorité nationale brésilienne (ANPD), et sous réserve des secrets commerciaux et industriels,</li>
<li>demander la suppression des données à caractère personnel traitées avec votre consentement,</li>
<li>obtenir des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles Solenis a partagé vos données,</li>
<li>obtenir des informations sur la possibilité de refuser le consentement et les conséquences de ce refus,</li>
<li>révoquer le consentement donné,</li>
<li>s’opposer au traitement effectué sur la base d’une des situations de renonciation au consentement, en cas de violation des dispositions du LGPD, et</li>
<li>demander la révision des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé des données à caractère personnel affectant vos intérêts, y compris les décisions destinées à définir votre profil personnel, professionnel, de consommateur et de crédit, ou des aspects de votre personnalité.</li>
</ul>
<p><strong>Canada<br /></strong>Vous pouvez choisir de recevoir des courriels, des SMS ou d’autres communications électroniques de marketing au moment où vous achetez ou vous vous inscrivez à nos produits ou services, programmes, événements ou promotions, ou à tout moment par la suite. Nous pouvons également avoir votre consentement implicite pour vous envoyer de telles communications électroniques de marketing en vertu des lois applicables.</p>
<p>Vous pouvez vous désinscrire pour ne plus :</p>
<ul>
<li>recevoir des communications marketing par e-mail ou SMS, en cliquant sur « se désabonner » dans tout e-mail marketing que vous recevez, en envoyant « STOP » dans tout SMS marketing que vous recevez, par le biais de votre compte en ligne (si vous en avez créé un),</li>
<li>recevoir des publicités basées sur les centres d’intérêt en modifiant les paramètres de votre navigateur sur votre appareil et/ou en utilisant la fonctionnalité de désabonnement de tiers (par exemple, via Google ou Facebook) pour modifier vos préférences sur leurs plateformes. Veuillez noter que la désactivation, le blocage ou la suppression de certaines de ces technologies, telles que les cookies, peuvent vous faire perdre la fonctionnalité de certaines fonctionnalités de nos instruments en ligne.</li>
</ul>
<p>Veuillez noter ce qui suit concernant le retrait du consentement ou les modifications de vos préférences en matière de confidentialité :</p>
<ul>
<li>même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications marketing de notre part, nous pouvons toujours vous contacter à des fins transactionnelles, conformément aux lois applicables (p. ex. pour le service à la clientèle, les informations sur les produits, les avis de service ou de rappel, ou les rappels). Nous pourrions également avoir besoin de vous contacter pour toute question ou information concernant vos demandes de service à la clientèle ; et</li>
<li>cela peut prendre un certain temps pour que tous nos dossiers reflètent les changements dans vos préférences (par exemple, si vous demandez à ne pas recevoir de communications marketing personnalisées de Solenis, votre préférence peut ne pas être saisie pour une promotion déjà en cours).</li>
</ul>
<p>Vous pouvez également demander que nous changions la manière dont nous vous contactons à des fins de marketing, et vous pouvez nous demander de ne pas transférer vos informations personnelles à des tiers non affiliés à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.</p>
<p><strong>Fédération de Russie,</strong> consultez notre <a href="/fr-fr/russian-federation-privacy-statement/">Déclaration de confidentialité pour la Fédération de Russie</a></p>
<p><strong>Afrique du Sud, </strong>consultez notre <a href="/fr-fr/south-africa-privacy-statement/">Déclaration de confidentialité pour l’Afrique du Sud</a>.</p>
<p><strong>États-Unis<br /></strong>La California California Privacy Act (« CCPA »), la Virginia Consumer Data Protection Act (« CDPA ») et la Colorado Privacy Act (« CCP ») confèrent aux résidents de Californie, de Virginie et du Colorado les droits suivants relatifs à leurs informations personnelles :</p>
<ul>
<li><strong>Droit de savoir : </strong>Le droit de nous demander de divulguer certaines informations sur notre collecte et notre utilisation des informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous recevons et confirmons votre demande vérifiable de consommateur, nous vous divulguerons les catégories et les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet, ainsi que les catégories de sources à partir desquelles ces données sont collectées, la finalité de la collecte de ces données, les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces données, et les informations sur notre vente ou divulgation à des fins commerciales de vos informations personnelles à des tiers. Une grande partie de ces informations est fournie ci-dessus dans la présente Déclaration de confidentialité.</li>
<li><strong>Droit de suppression</strong> <strong>:</strong> Le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle que nous avons recueillie auprès de vous et conservée, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous supprimerons (et ordonnerons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.</li>
<li><strong>Droit de rétractation : </strong>Dans la mesure où nous « vendons » des informations personnelles, vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles à des tiers. Veuillez noter que nous ne vendons pas les informations personnelles d’une personne de moins de 16 ans sans autorisation . Vous pouvez utiliser le Formulaire de demande de <a href="/fr-fr/statement-data-request-form/"></a>données, le Formulaire <a href="/fr-fr/contact/contact-solenis/">de contact ou</a> envoyer un e-mail à <a href="mailto:privacy@solenis.com">privacy@solenis.com</a> pour vous désinscrire. En outre, les résidents de Virginie et du Colorado ont le droit de refuser davantage l’utilisation des données personnelles à des fins de publicité ciblée et/ou de profilage.</li>
<li><strong>Droit à la portabilité des données</strong> <strong>:</strong> Vous pouvez nous demander de vous fournir vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander de les transférer directement à un autre responsable de traitement. Dès réception et confirmation de votre demande vérifiable de transfert de vos données par le consommateur, nous vous répondrons dans les délais prévus par la loi.</li>
<li><strong>Droit à la non-discrimination : </strong>Le droit de ne pas être discriminé pour l’exercice de l’un de ces droits.</li>
<li><strong>Droit de rectification</strong> <em>(en vigueur à compter du 1er janvier 2023)</em> : Le droit de nous demander de corriger toute information personnelle que nous avons recueillie auprès de vous et conservée, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous corrigerons (et ordonnerons à nos prestataires de services de corriger) vos informations personnelles comme demandé dans nos dossiers, sauf exception.</li>
</ul>
<p>Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits ci-dessus, veuillez nous contacter par téléphone au <a href="tel://+1%20866%20337%201533">+1 866 337 1533</a> ou en utilisant le formulaire de contact ci-dessous. Nous pourrions avoir besoin que vous fournissiez des informations supplémentaires pour vérifier votre demande, par exemple en fournissant certains éléments de données afin que nous puissions confirmer qu’ils correspondent aux informations personnelles que nous avons déjà conservées. Nous n’utiliserons pas ces informations supplémentaires à d’autres fins que le traitement de votre demande. Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande dans certaines circonstances en votre nom. Ce mandataire peut être tenu d’être enregistré auprès du bureau d’État approprié. Nous nous efforcerons de répondre à toutes ces demandes dans le délai imparti par les Lois sur la protection des données ou d’autres réglementations applicables, bien qu’il puisse y avoir un bref retard dans le traitement d’une demande tandis que nous vérifions que la demande est valide et provient de vous par opposition à un tiers non autorisé. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informerons par écrit.</p>
<p>Le cas échéant, la section 1798.83 du Code civil californien permet aux utilisateurs des sites web résidents californiens de demander certaines informations concernant notre divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez contacter notre Bureau de la protection des données en envoyant un e-mail à <a href="mailto:privacy@solenis.com">privacy@solenis.com</a>, en remplissant notre Formulaire de demande de <a href="/fr-fr/statement-data-request-form/"></a>données, ou en utilisant la rubrique <a href="/fr-fr/contact/contact-solenis/">Nous contacter .</a></p>
<p>Conformément à la loi <strong>sur la protection de la vie privée du Nevada (SB-220), les consommateurs du</strong> Nevada ont le droit de demander qu’une entreprise ne vende pas leurs informations personnelles à certaines autres parties pour une contrepartie monétaire. Ce droit s’applique même si leurs informations personnelles ne sont pas vendues actuellement. Si vous êtes un consommateur du Nevada et que vous souhaitez exercer ce droit, veuillez envoyer un e-mail avec pour objet « <strong>Nevada Resident Do Not Sell Request</strong> » à <a href="mailto:privacy@solenis.com">privacy@solenis.com</a> en utilisant le <a href="/fr-fr/statement-data-request-form/">Formulaire de demande de données</a>, ou en utilisant la rubrique <a href="/fr-fr/contact/contact-solenis/">Nous contacter</a>.</p>
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<p>Date de la dernière mise à jour : 11 avril 2022</p>