La société Solenis et ses filiales sous contrôle majoritaire et à 100 % (le « Groupe Solenis », la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») prennent au sérieux la protection de vos données. L’entité du Groupe Solenis responsable de vos informations personnelles sera le membre du Groupe Solenis recueillant initialement des informations auprès de vous ou vous concernant. Pour en savoir plus sur notre Groupe, rendez-vous sur solenis.com ou contactez-nous à l’aide des informations figurant dans la section Nous contacter de notre site web.
La présente Déclaration de confidentialité a été publiée afin de respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE entré en vigueur le 25 mai 2018 dans tous les pays membres de l’EEE et en Suisse, et s’appliquant aux informations personnelles que le Groupe Solenis obtient au moyen de différents canaux, y compris des sites web, des systèmes et plateformes en ligne, des applications mobiles et des pages de réseaux sociaux qui font référence à la présente Déclaration de confidentialité, et dans le cadre d’une collecte liée aux ventes, au marketing ou à l'engagement d'un partenaire commercial, d'un sous-traitant, d'un prestataire ou d'un fournisseur (collectivement, les « Instruments »).
La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux informations personnelles obtenues au cours des processus de recrutement et de la relation de travail. Elles seront soumises à la Déclaration de confidentialité relative aux candidats (disponible ici) et à la Déclaration de traitement équitable mises à disposition lorsque vos informations personnelles sont recueillies par la Société, par exemple lorsque vous envoyez votre CV ou concluez un contrat de travail.
La présente Déclaration de confidentialité décrit les types d’informations personnelles que nous obtenons, la manière dont nous recueillons lesdites informations, la manière dont nous pouvons les utiliser, à qui nous pouvons les communiquer et les mesures que nous prenons pour les protéger.
Vous pouvez trouver sur notre site des liens externes vers des sites web tiers. La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas à votre utilisation d’un site tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers, qui sont soumis à leurs politiques de confidentialité respectives.
Cliquez sur l’un des liens ci-après pour accéder à la section répertoriée :
QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT ET POURQUOI LES UTILISONS-NOUS ?
L'expression « information personnelle » désigne toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs propres à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Une information est considérée comme personnelle lorsqu’elle permet à quiconque d'associer une information à une personne spécifique, même si la personne ou l’entité détenant ces données ne peut pas établir ce lien.
Les informations personnelles que nous recueillons au moyen des Instruments comprennent :
Nous recueillons la majorité de ces informations auprès de vous, par exemple lorsque vous nous contactez ou remplissez un formulaire d’inscription sur notre site web. Certaines informations peuvent être générées en interne par Solenis (comme un enregistrement de transaction) ou des conversations téléphoniques ou par des cookies. De plus, nous recevons des informations relatives aux contrôles de vérification (comme votre passeport et votre carte d’identité nationale) de la part de nos mandataires, distributeurs et fournisseurs afin de procéder à des contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent ou à des fins de conformité commerciale.
Comment pouvons-nous utiliser vos informations personnelles ?
L'expression « traitement d'informations personnelles » désigne toute opération ou série d’opérations effectuée sur des informations personnelles, que ce soit ou non à l’aide de moyens automatiques, y compris, mais sans s'y limiter, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’accès, l’adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, l’alignement, la combinaison, le blocage, la suppression, l’effacement ou la destruction.
En fonction de notre relation avec vous, nous pouvons utiliser les informations personnelles obtenues pour entreprendre les activités de traitement suivantes :
Nous pouvons également utiliser des informations personnelles à des fins supplémentaires que nous identifions au moment de la collecte. Nous obtiendrons votre consentement pour lesdites utilisations supplémentaires dans la mesure requise par la législation en vigueur. En outre, lorsque la législation en vigueur l’exige, nous obtiendrons votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
Fondement juridique relatif à l’utilisation de vos informations personnelles
Nous collecterons, utiliserons ou communiquerons vos informations personnelles seulement si nous sommes convaincus que nous disposons d’un fondement juridique approprié pour le faire, notamment aux fins suivantes :
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Objet de l'utilisation de vos informations |
Fondement juridique relatif à l'utilisation de vos données personnelles |
Fondement juridique lié à notre intérêt légitime |
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Fournir une assistance client |
Exécution d’un contrat Intérêt légitime |
Gestion de notre entreprise |
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Gérer les relations client |
Exécution d’un contrat Intérêt légitime |
Gestion de notre entreprise |
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Gérer notre entreprise et respecter nos obligations contractuelles |
Exécution d’un contrat Intérêt légitime |
Gestion de notre entreprise |
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Faciliter la communication marketing |
Intérêt légitime Consentement |
Gestion de notre entreprise |
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Obtenir votre feedback |
Intérêt légitime |
Gestion de notre entreprise |
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Respecter les obligations légales et réglementations en vigueur |
Respect des obligations légales |
Non applicable |
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Gérer notre site web et améliorer votre expérience utilisateur |
Intérêt légitime |
Veiller au bon fonctionnement de notre Site. S’assurer que le contenu de notre Site est présenté le plus efficacement possible pour vous et pour votre ordinateur. Si vous consultez ou téléchargez des informations sur notre Site, nous suivons votre visite pour recueillir des informations sur la partie du Site fréquentée. |
Dans tous ces cas, nous traiterons vos informations à tout moment de manière proportionnée et dans le respect de vos droits en matière de protection de la vie privée et vous avez le droit de vous opposer à leur traitement, comme expliqué dans la section DROITS LÉGAUX DISPONIBLES POUR VOUS AIDER À GÉRER VOTRE VIE PRIVÉE .
Nous sommes susceptibles de recueillir certaines données agrégées appelées informations de journal web (telles que votre navigateur web, votre système d’exploitation, les pages visitées, etc.) et d’utiliser des cookies lorsque vous visitez beaucoup de nos pages web. Par exemple, lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, notre serveur web reconnaît automatiquement certaines informations non personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, la date et l’heure de votre visite sur notre site, les pages que vous avez consultées, le référent (le site web d’où vous venez), le type de navigateur que vous utilisez (par ex. Netscape ou Internet Explorer), le type de système d’exploitation que vous utilisez (par ex. Windows XP ou Mac OS), ainsi que le nom de domaine et l’adresse de votre fournisseur d'accès à Internet (par ex. AOL).
COMMUNICATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES À DES TIERS
Nous pouvons communiquer vos informations personnelles au sein de notre Groupe Solenis, lorsque ladite divulgation est nécessaire pour vous fournir nos produits et/ou services ou gérer nos opérations commerciales. Vos informations personnelles sont consultées par nos collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de notre relation avec vous, y compris, mais sans s'y limiter, nos forces de vente, le service client, le service juridique, le département conformité commerciale et l'équipe marketing.
Nous pouvons également communiquer vos informations personnelles à des tiers qui nous aident à gérer notre entreprise et la prestation de nos services. Ces tiers ont accepté des restrictions en matière de confidentialité et utilisent toute information personnelle que nous leur communiquons ou qu’ils recueillent en notre nom uniquement afin de nous fournir le service sous-traité, notamment (i) des prestataires de services informatiques qui nous aident à gérer nos systèmes informatiques et administratifs, y compris l’administration du site web de Solenis ; (ii) des organisations et organismes publics, des organismes chargés de l’application de la loi, des régulateurs, des auditeurs, des conseillers juridiques en conformité et droit commercial international qui nous aident à respecter toutes les lois, réglementations et règles en vigueur ; (iii) des agences de vérification de la solvabilité et de recouvrement de dettes qui nous aident à gérer notre entreprise et respecter nos obligations contractuelles.
Nous pouvons communiquer, sous forme agrégée et statistique, des informations non personnelles concernant les visiteurs de notre site web, les tendances de trafic et l’utilisation du site web à nos partenaires, filiales ou annonceurs.
Si, à l’avenir, nous vendons ou transférons tout ou partie de nos activités ou actifs à un tiers, nous pourrions divulguer des informations à un acheteur tiers potentiel ou réel de nos activités ou actifs.
TRANSFERT D'INFORMATIONS PERSONNELLES À TRAVERS LE MONDE
Nous opérons à l’échelle mondiale. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées et stockées dans des pays en dehors de l’UE, y compris les États-Unis et l’Inde, qui sont soumis à des normes en matière de législation sur la protection des données différentes de celles du pays dans lequel lesdites informations ont été fournies. Le cas échéant, nous transférerons vos informations personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que lesdits transferts d’informations personnelles sont conformes à la législation en vigueur et soigneusement gérés pour protéger vos droits en matière de protection de la vie privée et vos intérêts.
Les transferts au sein du Groupe Solenis seront couverts par un accord conclu par les membres du Groupe Solenis (un accord intragroupe), qui oblige contractuellement chaque membre à s’assurer que les informations personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat et homogène, quel que soit le lieu de leur transfert au sein du Groupe Solenis.
Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors du Groupe Solenis ou à des tiers qui nous aident à fournir nos produits et services, nous obtenons des engagements contractuels de leur part pour protéger vos informations personnelles (par ex. des systèmes de certification reconnus comme le Bouclier de Protection des Données UE-États-Unis [ou EU-US Privacy Shield] et/ou les clauses modèles de l’UE).
Vous avez le droit de Nous contacter pour en savoir plus sur les mesures de protection que nous avons mises en place (y compris une copie des engagements contractuels pertinents) afin d’assurer la protection adéquate de vos informations personnelles lorsqu'elles sont transférées comme susmentionné.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS ET CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Sécurité
Nous avons mis en œuvre et gérons des mesures, politiques et procédures de sécurité administratives, techniques, physiques et organisationnelles appropriées, conformes aux obligations légales en vigueur sur le lieu d'obtention des données personnelles et conçues pour réduire le risque de destruction ou de perte accidentelle ou la divulgation non autorisée desdites informations ou l’accès non autorisé auxdites informations, en fonction de la nature des informations concernées. En cas de question sur la sécurité sur notre site web, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@solenis.com.
Stockage de vos informations personnelles
Nous conserverons vos informations personnelles (i) aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins auxquelles elles ont été recueillies conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité et (ii) aussi longtemps que la législation en vigueur l’exige.
Dans certaines circonstances, nous pouvons stocker vos informations personnelles sur des périodes plus longues, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément à des obligations légales, réglementaires, fiscales ou comptables. Dans des circonstances spécifiques, nous pouvons stocker vos informations personnelles sur des périodes plus longues afin de disposer d'un enregistrement précis de vos transactions en cas de réclamation ou contestation, ou si nous pensons raisonnablement qu’un litige est possible concernant vos informations personnelles ou transactions.
Notre site web utilise des cookies afin de vous distinguer des autres utilisateurs de notre site Web. Nous pouvons ainsi non seulement optimiser votre expérience de navigation sur notre site web, mais aussi améliorer notre site web. En poursuivant votre navigation sur notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies. Chaque fois que vous vous connectez à notre site web, votre adresse IP (Internet Protocol) est enregistrée sur nos serveurs. Votre adresse IP ne révèle aucune information autre que le numéro qui vous a été attribué. Nous n’utilisons pas ladite technologie pour obtenir des données personnelles à votre insu ou contre votre gré. Nous ne l’utilisons pas non plus à des fins autres que celles nous permettant de suivre le trafic sur notre site web ou, en cas d’activité criminelle possible ou d’éventuel usage abusif de nos informations, de coopérer avec des organismes chargés de l’application de la loi.
Un cookie est un petit fichier qui demande l’autorisation d’être installé sur le disque dur de votre ordinateur. Une fois que vous consentez à son installation, ledit fichier est ajouté et le cookie contribue à analyser le trafic web ou vous informe lorsque vous visitez un site web spécifique. Les cookies permettent aux applications web de vous répondre en tant qu’individu. L’application web peut adapter ses opérations à vos besoins, goûts et désirs en recueillant et en mémorisant des informations sur vos préférences.
Les cookies sont susceptibles de recueillir des informations personnelles vous concernant telles que des informations sur votre visite de notre site web, votre pays, votre langue et d’autres paramètres. Les cookies nous permettent de comprendre la nature des pages web et des publicités vues par un utilisateur, de déterminer la fréquence à laquelle certaines pages web sont consultées et de déterminer les zones les plus populaires de notre site web. Ils peuvent également nous aider à gérer notre site web plus efficacement et à faciliter votre prochaine visite. Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies à diverses fins, notamment pour nous aider à obtenir des informations sur les raisons de votre visite de notre site web, traiter vos commandes, analyser les comportements d’utilisation sur le site web pour améliorer l’accès à notre site web, fournir des informations, présenter des publicités, communications et contenus dédiés à vos centres d'intérêt tels qu'indiqués par vos comportements d’utilisation, mémoriser votre langue et vos autres préférences lors de l’utilisation de notre site web, vous aider à obtenir les informations que vous recherchez sur notre site web, faciliter l'enregistrement de produits ou services ou à des fins de notification de garantie.
Nous utilisons des cookies de journalisation du trafic pour identifier les pages web consultées. Cela nous aide à analyser les données sur le trafic des pages web et à améliorer notre site web afin de l’adapter aux besoins des clients. Nous utilisons lesdites informations uniquement à des fins d’analyse statistique. Les données sont ensuite supprimées du système.
Dans l’ensemble, les cookies nous aident à vous offrir une meilleure navigation du site en nous permettant d'identifier les pages web que vous trouvez utiles ou inutiles. Un cookie ne nous donne en aucun cas accès ni à votre ordinateur, ni à aucune information personnelle autre que les données que vous choisissez de nous communiquer. En particulier, nos cookies ne peuvent lire ni les données de votre disque dur, ni les fichiers de cookies créés par d’autres sites web, et ne peuvent pas non plus accéder à des informations personnelles vous concernant. Si vous effacez ou refusez un cookie, vous pouvez malgré tout utiliser notre site web.
Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, si vous le souhaitez. Cela peut vous empêcher de profiter pleinement de notre site web.
Nous utilisons les cookies suivants : Des cookies de session, à savoir des cookies temporaires effacés de la mémoire de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur Internet ou éteignez votre ordinateur, et des cookies persistants, qui existent sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à leur expiration, sauf si vous les supprimez plus tôt.
Veuillez noter que des tiers (y compris, par exemple, des réseaux publicitaires et des prestataires de services externes tels que des services d’analyse du trafic web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Lesdits cookies sont susceptibles d’être des cookies d'analyse/de performance ou de ciblage.
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Nos ressources en ligne ne limitent pas les utilisations non identifiables des technologies de suivi pour les utilisateurs individuels. Nous ne recueillons pas d’informations personnelles automatiquement, mais nous pouvons combiner des informations non personnelles recueillies automatiquement (par ex. au moyen de cookies) avec vos informations personnelles envoyées précédemment.
À l’exception des cookies essentiels, tous les cookies expireront au bout de six mois.
DROITS LÉGAUX DISPONIBLES POUR GÉRER VOTRE VIE PRIVÉE
Sous réserve de certaines exceptions, et dans certains cas dépendant de l’activité de traitement que nous entreprenons, vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles. Cliquez sur les liens ci-après pour en savoir plus sur chaque droit que vous pouvez avoir :
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, en particulier avant de vous divulguer des informations personnelles. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque la loi le permet, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.
Vous pouvez exercer vos droits à l'aide de la page Nous contacter. Sous réserve de considérations légales et d’autres considérations autorisées, nous ferons tout notre possible pour honorer votre demande dans les plus brefs délais ou nous vous informerons si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour y répondre.
Nous pourrions ne pas toujours être en mesure de répondre entièrement à votre demande, par exemple si cela affectait le devoir de confidentialité que nous devons à autrui, ou si nous sommes légalement habilités à traiter votre demande d’une autre manière.
Droit d’accès aux informations personnelles
Vous avez le droit de nous demander de vous fournir une copie de vos informations personnelles que nous détenons et vous avez le droit d’être informé (a) de la source de vos informations personnelles ; (b) des finalités, du fondement juridique et des méthodes de traitement ; (c) de l’identité du responsable du traitement ; et (d) des entités ou catégories d’entités auxquelles vos informations personnelles peuvent être transférées.
Droit de rectification ou à l'effacement des informations personnelles
Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations personnelles inexactes. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des informations personnelles avant de les rectifier. Vous pouvez également nous demander d’effacer vos informations personnelles dans des circonstances limitées où : elles ne sont plus nécessaires pour satisfaire aux fins auxquelles elles ont été recueillies ; ou vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement des données reposait sur le consentement) ; ou à la suite d’une demande fructueuse d'exercice de votre droit d’opposition ; ou si elles ont été traitées illégalement ; ou pour respecter une obligation légale à laquelle la Société est soumise. Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande d’effacement de vos informations personnelles si leur traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ; ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Droit à la limitation du traitement de vos informations personnelles
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos informations personnelles, mais seulement si : vous contestez leur exactitude, afin de nous permettre de la vérifier ; ou leur traitement est illégal, mais vous ne souhaitez pas qu’elles soient effacées ; ou elles ne sont plus nécessaires pour satisfaire aux fins auxquelles elles ont été recueillies, mais nous en avons toujours besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ; ou vous avez exercé votre droit d’opposition et la vérification des motifs impérieux est en cours. Nous pouvons continuer à utiliser vos informations personnelles à la suite d’une demande de limitation de leur traitement lorsque nous disposons de votre consentement ; ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ; ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.
Droit à la portabilité de vos informations personnelles
Vous pouvez nous demander soit de vous fournir vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, soit de les transférer directement à un autre responsable du traitement, mais en tout état de cause seulement si (i) le traitement est basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous ; et (ii) le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Droit d’opposition au traitement de vos informations personnelles
Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos informations personnelles ayant pour fondement juridique notre intérêt légitime si vous pensez que vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur notre intérêt légitime. Si vous formulez une objection, nous pouvons démontrer que nous avons un intérêt légitime impérieux prévalant sur vos droits et libertés.
Droit d'opposition à notre utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing direct
Vous pouvez nous demander de modifier la manière dont nous vous contactons à des fins marketing. Vous pouvez nous demander de ne pas transférer vos informations personnelles à des tiers non affiliés à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.
Droit à l'introduction d'une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos informations personnelles. Nous vous demandons de bien vouloir tenter de régler avec nous tout problème dans un premier temps, bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de contrôle à tout moment.
Le présent site web n’est pas conçu pour les enfants de moins de 13 ans, ni ne leur est destiné et ne recueillera pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès de personnes de ladite tranche d’âge. Nous encourageons les parents à jouer un rôle actif dans les activités en ligne de leurs enfants et à parler avec eux de la divulgation d’informations personnelles identifiables sur des sites web.
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE
Nous pouvons modifier la présente Déclaration de confidentialité ponctuellement pour respecter des obligations légales et l'aligner sur la gestion de notre entreprise, et nous publierons toute mise à jour sur la présente page web. La dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité date du 6 décembre 2019. Veuillez consulter régulièrement les présentes pages pour prendre connaissance de la dernière version de la présente Déclaration. Si nous apportons des modifications fondamentales à la présente Déclaration de confidentialité, nous nous efforcerons de vous informer au moyen d'une Déclaration sur notre site web ou par e-mail.
En cas de question, préoccupation ou réclamation concernant notre respect de la présente Déclaration de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre sujet ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous encourageons à remplir et envoyer notre Formulaire de demande relative aux données ou à contacter notre Bureau chargé de la protection des données à l'adresse suivante : privacy@solenis.com, qui constitue le principal point de contact pour toute question découlant de la présente Déclaration de confidentialité.
Nous enquêterons et tenterons de résoudre les réclamations et les litiges et ferons tout notre possible pour honorer votre souhait d’exercer vos droits le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la législation sur la protection des données.
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